LA NOTION DE L’ORIGINE
L’origine d’une marchandise est la nationalité “économique” des marchandises échangées dans le commerce international. On distingue entre l’origine non préférentielle et l’origine préférentielle.
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Actualité
SOCIÉTÉS DE COMMERCE INTERNATIONAL
L’octroi du régime de l’entrepôt fictif aux sociétés de commerce international est subordonné au dépôt d’ une demande, au nom du Directeur Général des Douanes