Le code NGP dans la déclaration douanière en Tunisie : ce qu’il faut savoir
La nomenclature générale des produits (NGP) est un système de classification international utilisé pour identifier les produits échangés dans le commerce international. En Tunisie, la NGP est utilisée dans les déclarations douanières pour classifier les marchandises importées ou exportées.
الديوانة التونسية Tarifs et Nomenclatures
Qu’est-ce que le code NGP dans les déclarations douanières en Tunisie ?
Le code NGP est un code à six chiffres qui identifie la nature des marchandises dans les déclarations douanières. Chaque chiffre représente une catégorie de produits de plus en plus précise. Les deux premiers chiffres représentent la section, les deux suivants la position et les deux derniers la sous-position.
Par exemple, le code NGP pour les ordinateurs portables est 84.71.31, où le chiffre 84 représente la section « Machines, appareils et matériels électriques », le chiffre 71 la position « Machines et appareils de traitement automatique de l’information » et le chiffre 31 la sous-position « Machines portables de traitement de l’information ».
Pourquoi est-il important de bien classer les marchandises avec le code NGP ?
Le code NGP permet de déterminer les droits de douane et les taxes applicables aux marchandises importées ou exportées. Il permet également aux autorités douanières de contrôler et de réglementer le commerce international.
En cas de mauvaise classification, les entreprises peuvent faire face à des sanctions douanières et fiscales. Il est donc important de bien comprendre la NGP et de classifier correctement les marchandises dans les déclarations douanières.
Comment trouver le code NGP pour vos marchandises ?
Le code NGP pour vos marchandises peut être trouvé dans la base de données de la NGP de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Cette base de données contient plus de 5 000 sections, positions et sous-positions de la NGP. Vous pouvez également demander de l’aide à un agent en douane pour vous aider à classer correctement vos marchandises.
Conclusion
En conclusion, le code NGP est un élément important des déclarations douanières en Tunisie. Bien classer vos marchandises avec le code NGP vous permet de déterminer les droits de douane et les taxes applicables, tout en évitant des sanctions douanières et fiscales. Assurez vous de bien comprendre la NGP et de classer correctement vos marchandises pour éviter tout problème avec les autorités douanières.
